Qui peut en bénéficier ?
Le Coup de Pouce s’adresse :
- Aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires.
- Aux syndicats de copropriété et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs.
Conditions d’éligibilité :
- Le bâtiment concerné doit exister depuis plus de deux ans.
- Les travaux doivent concerner le remplacement d’équipements fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.
- Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2027.
Travaux éligibles :
Les opérations suivantes sont concernées :
- Raccordement à un réseau de chaleur : Priorité au raccordement à un réseau alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
- Installation d’équipements de chauffage à haute performance :
- Pompes à chaleur (air/eau ou eau/eau).
- Chaudières biomasse collectives.
- Fiches concernées :
| BAT-TH-113 | Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau |
| BAT-TH-127 | Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur |
| BAT-TH-140 | Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau |
| BAT-TH-141 | Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau |
| BAT-TH-157 | Chaudière collective biomasse |
| BAR-TH-137 | Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur |
| BAR-TH-150 | Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau |
| BAR-TH-165 | Chaudière biomasse collective |
| BAR-TH-166 | Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, pour l’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau |
Récapitulatif des bonifications possibles :
| Equipement à installer | Equipement à remplacer | Conditions de dates | Bonifications |
| PAC air/eau ou chaudière biomasse collective | Chaudière au gaz | Opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | Volume de CEE x 3 |
| Chaudière au charbon ou au fioul | Volume de CEE x 4 | ||
| PAC eau/eau | Chaudière au charbon ou au fioul | Opérations engagées à compter du 1 mars 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | Volume de CEE x 5 |
| PAC collective à absorption air/eau ou eau/eau ou PAC à moteur gaz air/eau en tertiaire uniquement | Chaudière au gaz | Opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | Volume de CEE x 1,3 |
| Chaudière au charbon ou au fioul | Volume CEE x2 | ||
| Raccordement à un réseau de chaleur majoritairement ENR&R en tertiaire | Chaudière au charbon ou au fioul | Opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | S ≤ 7 500 m² : 11 GWhc
S > 7 500 m² : 1,07 x S + 3 000 MWhc |
| Raccordement à un réseau de chaleur majoritairement ENR&R en résidentiel collectif | N ≤ 125 logements : 12 GWhc
N > 125 logements : 77 x N + 2300 MWhc |
Un accompagnement sur mesure par STX :
Nous vous accompagnons à chaque étape :
- Assistance pour l’évaluation des besoins et la définition du projet.
- Montage et gestion administrative de votre dossier avant son dépôt auprès de l’administration.
- Financement des travaux grâce aux CEE et au tiers-financement
Exemples d’aides compatibles avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui peuvent être cumulées sous certaines conditions :
- MaPrimeRénov’ Copropriété
- Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)
- TVA à Taux Réduit
- Aides des collectivités locales
Les aides de l’ADEME peuvent ne pas être cumulables avec les CEE.
Les offres de ce Coup de Pouce ne sont pas cumulables avec les autres bonifications du dispositif des CEE.
Vous pouvez obtenir plus d’informations ici Le service public de rénovation de l’habitat | France Rénov’ et ici Coup de pouce “Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires” | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique