Initiatives régionales: FQD AND GHG QUOTAS (EU) Allemande THQ-Quote
À propos du FQD et des quotas de GES
La TIRUERT, ou Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports , est un mécanisme novateur instauré par la Loi de Finance 2022 (Guide de la TIRUERT électrique). Elle vise à encourager l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports en permettant aux opérateurs de bornes de recharge de générer et de vendre des certificats d’énergie renouvelable.
Ces certificats sont une solution pour les distributeurs de carburants qui cherchent à remplir leurs obligations en matière d’énergie renouvelable et à éviter des taxes. Avec la TIRUERT, ils peuvent acheter des certificats aux exploitants de points de recharge et contribuer ainsi à la décarbonisation du transport.
Le fonctionnement de la TIRUERT
Pour bénéficier du mécanisme de la TIRUERT, les opérateurs de bornes de recharge doivent inscrire leurs bornes auprès de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC). Ils peuvent ensuite demander trimestriellement à la DGEC des certificats correspondant à la consommation d’énergie de leurs bornes, pour ensuite les revendre aux distributeurs de carburants.
Éligibilité au mécanisme
Les bornes de recharge éligibles doivent être ouvertes au public et inscrites au registre national des Installations de Recharge des Véhicules Électriques. Les bornes AC doivent disposer d’un compteur MID par point de charge, et les bornes DC doivent être connectées directement à un compteur communiquant alimentant uniquement la station de bornes.
Revenus potentiels grâce à la TIRUERT
En vendant les certificats TIRUERT aux distributeurs pétroliers, les opérateurs de bornes de recharge peuvent générer des revenus supplémentaires. Le prix des certificats est en constante augmentation, ce qui peut représenter une source de revenus significative pour les exploitants de points de recharge.
